Politique de confidentialité
pour le site web https://mbsophrologue.com/

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou
personne morale, qui visite le Site objet des présentes
conditions générales.

Prestations et
Services : https://mbsophrologue.com/
met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments
constituants l’information présente sur le Site,
notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://mbsophrologue.com/
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client
et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée »,
« sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD :
n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet https://mbsophrologue.com/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Mehrnouche Sophrologue, Mehrnouche Breysach

Responsable publication : Mehrnouche Breysach
Concepteur web –
Téléphone : +33 6 66 68 21 06
Mehrnouche Breysach
est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster
: Mehrnouche Breysach –
courriel : contact@mbsophrologue.com
Hébergeur
: ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué
à la protection des données : Le responsable Délégué à la protection des données – le webmaster :
contact@webscriptor.fr

2. Conditions générales
d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales
applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées
à tout moment, les utilisateurs du site https://mbsophrologue.com/
sont donc invités à les consulter de manière
régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://mbsophrologue.com/,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement par le webmaster responsable. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://mbsophrologue.com/
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mehrnouche Sophrologue
s’efforce de fournir sur le site https://mbsophrologue.com/
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son
fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://mbsophrologue.com/
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur
le site https://mbsophrologue.com/
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données
techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://mbsophrologue.com/
est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le
meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les
jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à
des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si
les Prestations et Services génèrent un trafic réputé
anormal.

https://mbsophrologue.com/
et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à  l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et
contrefaçons.

https://mbsophrologue.com/
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons.

Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
https://mbsophrologue.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Mehrnouche Sophrologue
utilise également la licence Creative Commons : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France (CC BY-NC-ND 2.0 FR)
: https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/

6. Limitations de responsabilité.

Mehrnouche Sophrologue
agit en tant qu’éditeur du site. Mehrnouche Sophrologue
est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Mehrnouche Sophrologue
ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site internet https://mbsophrologue.com/,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mehrnouche Sophrologue
ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation
du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. Mehrnouche Sophrologue
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, Mehrnouche Sophrologue
se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant
la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance
dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD :
n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données
personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le
cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur
et de sa navigation sur le Site, le responsable
du traitement des Données Personnelles est : Mehrnouche Sophrologue
est représenté par Mehrnouche Breysach
représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, Mehrnouche Sophrologue
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales
en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir
les finalités de ses traitements de données, de fournir
à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que  https://mbsophrologue.com/
traite des Données   Personnelles, Mehrnouche Sophrologue
prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de
l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://mbsophrologue.com/
les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Mehrnouche Sophrologue
est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la
    traçabilité des prestations et services commandés
    par l’utilisateur : données de connexion et
    d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes,
    etc.

• • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
    (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé
    pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• • pour améliorer la navigation sur le Site : données
    de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
    sur https://mbsophrologue.com/
    : contact@mbsophrologue.com
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : contact@mbsophrologue.com

Mehrnouche Sophrologue
ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à
des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification
et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne
en vigueur, les Utilisateurs de https://mbsophrologue.com/
disposent des droits suivants :

• • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification
    (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
    données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
    d’effacement des données des Utilisateurs à
    caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
    sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées,
    ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
    conservation est interdite

• • droit de retirer à tout moment un consentement
    (article 13-2c RGPD)

• • droit à la limitation du traitement des données
    des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• • droit d’opposition au traitement des données
    des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• • droit à la portabilité des données que
    les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
    l’objet de traitements automatisés fondés sur
    leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• • droit de définir le sort des données des
    Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://mbsophrologue.com/
    devra communiquer (ou non) ses données à un tiers
    qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://mbsophrologue.com/
a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Mehrnouche Sophrologue
s’engage à détruire ses données, sauf si
leur conservation s’avère nécessaire à des
fins probatoires ou pour répondre à une obligation
légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Mehrnouche Sophrologue
utilise ses Données Personnelles, demander à les
rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur
peut contacter contact@mbsophrologue.com
par écrit.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données
Personnelles qu’il souhaiterait que Mehrnouche Sophrologue
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://mbsophrologue.com/
par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://mbsophrologue.com/
peuvent déposer une réclamation auprès des
autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données
personnelles

https://mbsophrologue.com/
s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé
en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans
en informer préalablement le client. Pour autant, Mehrnouche Sophrologue
reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux
à la condition qu’il présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://mbsophrologue.com/
s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité
des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité
ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://mbsophrologue.com/,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://mbsophrologue.com/
ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent
être traitées par des filiales de Mehrnouche Sophrologue
et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin
de réaliser les finalités de la présente
politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données
des Utilisateurs de Mehrnouche Sophrologue
sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

https://mbsophrologue.com/
collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Données permettant
d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des informations sur la qualité du site web.

Ces  données sont conservées pour une période
maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de
transmission sur Internet et aucune méthode de stockage
électronique n’est complètement sûre. Nous ne
pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés
afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d’incident tiennent compte de
nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations  réglementaires en matière de
reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mbsophrologue.com/
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de https://mbsophrologue.com/
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l’utilisateur du site https://mbsophrologue.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,
utilise des réseaux protégés par des dispositifs
standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption
et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Mehrnouche Sophrologue
prend toutes les mesures raisonnables visant à les
protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et
balises (“tags”) internet

Le site https://mbsophrologue.com/
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de Mehrnouche Sophrologue.
Cependant, https://mbsophrologue.com/
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous
acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout
moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont
offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré
au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de
l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://mbsophrologue.com/
est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées,
les recherches effectuées. Ces informations permettent à
https://mbsophrologue.com/
d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider
s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce
que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement,
soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce
que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être
enregistré dans son terminal. https://mbsophrologue.com/
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les
fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas
toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies
dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur
supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est
informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://mbsophrologue.com/
décline toute responsabilité pour les conséquences
liées au fonctionnement dégradé du Site et des
services éventuellement proposés par https://mbsophrologue.com/,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii)
de l’impossibilité pour https://mbsophrologue.com/
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à
leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra
de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier
ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix
d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://mbsophrologue.com/
pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus
figurant sur le Site de https://mbsophrologue.com/
ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://mbsophrologue.com/,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application
mobile de https://mbsophrologue.com/.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins
revenir sur son consentement à ce que https://mbsophrologue.com/
dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”)
INTERNET

https://mbsophrologue.com/
peut employer occasionnellement des balises Internet (également
appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un
partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://mbsophrologue.com/
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre
de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par  l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites
Internet grâce à ces balises, constituer des rapports
sur l’activité du Site à l’attention de https://mbsophrologue.com/,
et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de
juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mbsophrologue.com/
est soumis au droit français.
En dehors des cas où
la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux de Strasbourg.